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Législation et réglementation autour du poppers |
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Loi n°70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et la répression du trafic et de l’usage de substances vénéneuses, JO du 2 janvier 1971 (NOR : JUS D 05-30061 C).
Décret français n°90-274 du 26 mars 1990 relatif aux produits dits poppers contenant des nitrites de butyle et de pentyle (NOR : SPSP90000016D).
Décret français n°2007-1636 du 20 novembre 2007 relatif aux produits contenant des nitrites d'alkyle aliphatiques, cycliques, hétérocycliques ou leurs isomères destinés au consommateur et ne bénéficiant pas d'une autorisation de mise sur le marché (NOR: ECEC0764037D).
Arrêt du Conseil d’Etat du 15 mai 2009 annulant le décret du 22 novembre 2007 visant divers poppers (CE, 15 mai 2009, Société France Conditionnement Création et autres, Recueil Lebon, requête n°312449, 3124 54, 312485).
L'interdiction portant sur les poppers à base de nitrites d'amyle et de propyle et leurs isomères est donc levée depuis mai 2009 mais la distribution et la commercialisation des poppers à base de nitrites de butyle et de pentyle (ou leurs isomères) restent interdits.
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